suleymanibaal

Halte à la manipulation


Depuis le putsch du 6 août 2008, la junte militaire au pouvoir à Nouakchott sous la direction du Général Mohamed ould Abdelaziz multiplie  les manœuvres et autres combines pour justifier, ce qui paraît aux jeux du Monde, injustifiable,  à savoir ce énième coup de force des officiers de  l’armée mauritanienne contre les institutions du pays. Toutes les stratégies même les plus obscènes sont les bienvenues pour discréditer et jeter les pires anathèmes sur le désormais ancien président de la république, Sidi ould Cheikh Abdellahi, responsables à leurs yeux de tous les maux de la Mauritanie.

Cette politique de fuite en avant les mènera entre autres dans les différents  camps de déportés noirs mauritaniens, rentrés au pays depuis quelques mois. C’est dans ce cadre que nous observons depuis quelques jours qu’une attention particulière est portée à ce dossier par le pouvoir militaire de Nouakchott et ses services de propagande :
 
Le 15 août 2008, une mission parlementaire composée de plusieurs députés a effectué une visite dans la région du sud de la Mauritanie, pour « rassurer ces concitoyens en leur expliquant que leur retour était le résultat d'un consensus national et n'était lié ni à une personne ou à un parti politique en particulier. »
 Les parlementaires leur ont, en outre, expliqué que « le changement du 6 août ne constitue pas un coup d’état mais une rectification d'une dérive du processus démocratique conduisant à un blocage des institutions dont l'institution présidentielle était responsable ».  

Quelques jours, plus tard, succédant à ces députés, plusieurs journalistes de la presse publique et privée mauritanienne dont certains obéissant aux ordres au nouveau maître du pays   se rendront dans les camps des déportés d’où ils reviendront avec de multiples reportages sur la misère dans ces camps.

Les 26 et 27 août 2008, Monsieur Ba Medine, fraîchement nommé Directeur général de l’Agence National d’Appui et d’Insertion des Réfugiés (ANAIR)  effectuera à son tour « une visite de prise de contact et d’information au niveau de tous les sites de rapatriés du Brakna ».

Et le cirque continue aujourd’hui encore !

Par cette manœuvre, le nouveau régime militaire de Nouakchott nous  livre là un cynique spectacle:

Les titres et les articles sur la condition de vie des déportés mauritaniens vivant dans les différents  sites de la région du sud font légion et sont à lire sur tous les journaux et par tous les internautes  mauritaniens. Jour après jour, reportages après reportages, les images de la télévision mauritanienne, passées en boucle, nous montrent quant à elles, ces pauvres personnes exhibées comme du bétail devant leurs cameras  et répondant aux questions des  journalistes officiels du HCE, qui tiennent coûte que coûte à leur faire « cracher le morceau ».Depuis notre retour en Mauritanie, nous vivons dans cette misère par la faute du « président déchu » et sa mauvaise gestion de leur retour. Doivent-ils affirmer !

A la TVM, La mise en scène est comme à l’habitude grotesque : Toujours bien droits  devant la camera  et en arrière plan, les  misérables tentes bleues du HCR, bien visibles, nos parents  déportés, devenus subitement et curieusement le centre de toutes les préoccupations se voient obligés de se lamenter et de demander aux  « nouvelles autorités » mauritaniennes de venir à leur  secours. Et évidemment, comme on peut  le deviner, tous ces reportages se terminent par cette prophétie : Maintenant que le Général Mohamed Ould Abdel Aziz est là,  tous les problèmes de « tous » les Mauritaniens seront résolus, «  nous allons améliorer vos conditions de vie et accélérer le retour de ceux d’entre vous qui sont restés au Sénégal et au Mali ».
 Nous allons vous sortir de cette catastrophe dans laquelle vous a mis ce méchant Sidi.

Voilà encore une nouvelle moquerie  à laquelle commencent à adhérer quelques uns de nos frères, Monsieur kane Al Houssseynou ancien officier de l’Armée mauritanienne, aujourd’hui principal initiateur de la marche de soutien au putschistes en France, qui dans une réponse adressée à hoorehaaloore le 20 août 2008  et publié sur Flamnet écrivait ceci, « le Général Aziz s'engage à régler les problèmes des déportés et de l'injustice, pourquoi ne pas y adhérer et soutenir ». quelques jours auparavant,  Monsieur Alassane hamady Soma Bâ dit Balas Président du  Collectif des Opérateurs économiques victimes des événements de 1989 en Mauritanie (COPECO/89Rim) martelait quant à lui dans une déclaration rendue public le 14 août 2008 que « nous demeurons attachés au règlement du passif humanitaire et au retour des réfugiés ; et nous refusons d’entrer dans le jeu des condamnations et autres contestations contre-productives. Seuls les intérêts des victimes dictent notre conduite. »

Les photos de ces déportés prises également dans ces camps et publiées, il y a quelques jours sur CRIDEM et sur bien d’autres sites n’en font pas moins dans la surenchères. Ici on n’hésite pas exposer les clichés de vieilles femmes malades, des pauvres enfants qu’on nous dit  « affamés », de vieillards mal en point, etc. Une fois de plus, les souffrances de nos frères et sœurs déportés sont honteusement  exploitées sans aucune gêne pour justifier les basses forfaitures de ceux là même qui les avaient jetés hors de leur pays.

Toutes les cartes sont à utiliser comme argument politique pour abattre le Président  Sidi Ould Cheikh Abdallahi, y compris celle des Kwars ( Negres).

Pourquoi nos chers journalistes de la Télévision mauritanienne et leurs autres complices politiques ont attendu le 6 août 2008 pour  se rendre dans les camps de déportés ? 

Ne vous fatiguez chers messieurs !

 Vous ne parviendrez pas à manipuler ces personnes que vous avez toujours méprisées, qui n’ont jamais mérité d’être mauritaniens selon cette ces thèses racistes que vous avez soutenues  jusqu’au 6 août 2008 et que vous continuerez bien sûr à défendre et à appliquer après la tempête.
Cette cynique mise en scène montée par ces quelques journalistes sans scrupule amassées par-ci, par-là, et quelques hypocrites politiciens n’arrive pas à nous distraire.

Nous avons bien  compris que par ce manège et cette hypocrisie qui entouraient vos agissements, vous cherchez tout simplement  à amasser le maximum de fausses vraies preuves à mettre sur le compte de la  mauvaise gestion du pays par le président Sidi Ould Cheikh Abdellahi, ce qui vous  permet de  justifier ce coup d’état. Ce cirque vise également  à abuser quelques naïfs Negro mauritanien qui peuvent voir en vous des hommes aux mains propres, résolus à réparer une fois pour toute les crimes commis contre leur communauté. Au fait ils devaient tout bonnement comprendre que vous êtes en train de prendre les devants. Des criminels qui reprennent en mains leur propre dossier à charge pour lui trouver une issue convenable. il est peu de dire que Sidi n’était une assurance tout risque pour ces officiers putschistes

C’est pourquoi au  titre des raisons ayant conduit à votre  coup d'état, vous n’évoquerez pas,  bien sûr,  le fait que Sidi Ould Cheikh Abdallahi envisageait l'ouverture du dossier relatif à vos responsabilités dans les déportations et les massacres génocidaires  de 1986 à 1991.Comme vous n’avez jamais pardonné à Sidi, ce président qui ne devait être autre que notre marionnette, sa trahison que constitue ce retour même lacunaire de ces Kwars que vous avez injustement chassés du pays.

 Nos parents déportés n’ont jamais oublié que ces hommes qu’ils ont  aujourd’hui en face d’eux, venus  leur  manifester cette fausse et tardive compassion, ont été envoyés par ces mêmes hommes, qui il y a 20 ans avaient  brutalement frappé à leurs portes à une heure tardive de la nuit, les ont sortis de leurs maisons, avec femmes et enfants,  les ont sauvagement conduits dans des camions militaires pour enfin les  jeter de l’autre côte de la frontière sans aucune raison valable sauf qu’ils étaient  Noirs.



 Nous comptons sur  la vigilance de nos frères qui pendant près toutes ces longues années ont vécu dans les camps de réfugiés au Mali et au Sénégal sans jamais baissé, une seule fois l’échine. Vous pouvez être sûr qu’ils ne tomberont pas dans votre sadique piège. la manipulation non plus ne passera pas. C’est moi l’occasion ici de saluer le courage et la lucidité du communiqué des réfugiés mauritaniens établis au Sénégal, publié le 26 août 2008 et qui demandait  « l'instauration du fédéralisme en Mauritanie pour mettre fin au racisme ».

Non à l’oubli
Non à l’impunité

La lutte continue

Souleymane Bal
Bordeaux
France

Mauritanie: Des ONG dénoncent l’expropriation d’anciens esclaves

 

S’exprimant au nom d’un collectif d’ONG pour dénoncer ce qui semble être une " expropriation par la justice d’une mine de sel appartenant à une communauté d’anciens esclaves (Agzazir) de la région de Zouerate (nord du pays), monsieur Birame Ould Dah Ould Abeid, chargé de mission à " SOS Esclaves " évoque dans cette déclaration que je découvre aujourd’hui même sur Flamnet, " une violation manifeste de l’ordonnance de 1983 portant abolition de la reforme traditionnelle de la propriété foncière. ". il est surprenant et incompréhensible que l’un des leaders de " SOS esclave " se réfère à l’ordonnance de juin 1983 dont la philosophie et les objectifs obéissent aujourd’hui encore à la logique du système d’Apartheid mauritanien.(le leader de SOS esclave découvre amèrement aujourd’hui seulement que cette ordonnance n’était pas applicable aux terres d’Atar, de Zouerate d’Akjout etc).

L’ordonnance n°83-127 du 05 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale dont il est fait référence ici fut une ordonnance taillée sur mesure pour les hommes d’affaires beydanes encouragés par le régime du lt colonel Mohamed Khouna Ould Haidalla à descendre vers la vallée du fleuve afin de coloniser et d’exproprier les terres du Walo et du Dieri mauritanien , appartenant depuis des siècles aux populations Soninkes, Halpularens et Wolofs de la région. Il semble selon l’argument avancé que c’est le non respect de cette ordonnance entre autres, qui est à l’origine de cette injustice. Nous pouvons parfaitement comprendre que SOS esclave et ses leaders combattent et dénoncent toute forme d’injustice qui touche la communauté Haratine, mais nous pouvons pas comprendre et accepter que cela puisse se faire en évoquant aujourd’hui seulement et en sa faveur une autre forme d’injustice qui frappe une autre communauté nationale. Comment peut- on dénoncer cette injustice en cautionnant cette ordonnance inique qui reste un des piliers du programme d’épuration ethnique du système raciste mauritanien? Il faut aussi rappeler que la mise en application de cette ordonnance du 05 juin 1983 (qui ne concerne permettez moi d’insister une fois de plus curieusement que les terres de la vallée du fleuve Sénégal ) et la Circulaire n° 020/MINT du 29/07/85 intitulée "circulaire spéciale relative à la campagne agricole ", adressée par le Ministre de l’intérieur aux gouverneurs et préfets pour permettre et faciliter "l’achat des terres" par la classe d’affaires Beydane sont à l’origine de toute cette campagne de terreur orchestrée par le régime raciste mauritanien contre les populations Wolofs, Soninkes et Halpularens du Sud mauritanien, qui en furent les seules victimes( humiliations, couvre-feu, massacres de paysans innocents ,déportations, exécutions sommaires etc,).Résistant par les modestes moyens dont ils disposaient, nos parents de la vallée du fleuve se sont opposés à l’administration raciste beydane et à l’armée mauritanienne installées dans cette région pour superviser les confiscations du plus précieux des leurs biens, légués depuis plusieurs générations par leurs ancêtres. Nous pouvons revenir plus amplement sur toutes les conséquences de l’application cette ordonnance sur nos populations du Fouta Toro, du Walo et du Guidimaxa notamment pendant les années de terreur et qui en gardent aujourd’hui encore les séquelles et les tristes souvenirs, mais pour une lecture plus lucide de cette ordonnance n°83-127 du 5 juin 1983, je vous recommande, chers lecteurs de Flamnet la lecture du document ci dessous

 

La lutte continue

Souleymane Bal

Bordeaux

France

 

LA RÉFORME FONCIÉRE MAURITANIENNE DU 5 JUIN 1983

OU

COMMENT FAIRE MAIN BASSE SUR LES TERRES DE LA VALLÉE DU FLEUVE SENEGAL UNE ANALYSE DES FLAM

 

 

L'ordonnance du 5 juin 1983, au delà des raisons officielles qui semblent en être le fondement, n'est que la consécration sur le plan juridique de la volonté du pouvoir mauritanien d'asseoir davantage sa main mise sur tous les secteurs de la vie économique du pays. Après avoir accaparé le pouvoir politique(voir Manifeste du négro-mauritanien opprimé) et étendu sa domination sur le plan culturel(arabisation presque totale du pays au mépris de l'identité culturelle des Négro-africains),il ne lui restait plus, compte tenu des perspectives alléchantes de l’après barrage, qu'à exproprier les paysans noirs de la vallée de leurs terres .C'est à cette fin qu'à été édictée l'ordonnance 83 127 du 5juin 1983. Les objectifs officiellement poursuivis par l'ordonnance sont de 3 ordres:

- Objectifs politiques: "l'ordonnance qui unifie la législation(une seule loi pour tous)est une mesure d'intégration nationale. Elle permet de consolider la souveraineté de l'Etat en renforçant le pouvoir central sur les terres face à l'émiettement des pouvoirs locaux sur les territoires collectifs".

- Objectifs économiques. "L’Etat doit pouvoir entreprendre des projets de développement agricole sans être paralysé par la résistance des propriétaires fonciers. La nouvelle législation lui donne juridiquement les moyens. Le système des droits coutumiers qui immobilise la terre est aboli. Le passage à l'individualisation et à la propriété privée doit pouvoir libérer les initiatives et permettre une mise en valeur plus intensive".

-Objectifs sociaux:" La réforme doit permettre l'éradication des rapports sociaux dépassés(servage, khamessat)et l’accès de tous, sans discrimination la propriété".

Un examen approfondi des dispositions de l'ordonnance et des modalités de son application montre que la réalité est tout autre: la nouvelle loi foncière n'est en effet qu'un maquillage juridique destiné à dissimuler la colonisation des terres du sud par les hommes d'affaires Beydanes du système.

Il importe toutefois, avant d'analyser le contenu de l'ordonnance et d'en dévoiler les buts(politique, économique) inavoués, de présenter sommairement le système traditionnel de tenure des terres. Système contre lequel la nouvelle loi prétend s’élever au nom de la modernité.

PRESENTATION DU SYSTEME TRADITIONNEL

 

Jusqu'en 1983, l'Etat mauritanien n'a pas ressenti, contrairement à la plupart des Etats d'Afrique de l'Ouest, la nécessité de se doter d'une loi foncière. Pendant vingt trois ans donc, les pouvoirs publics se sont accommodé du statu quo qui prévalait et qui se caractérisait par la coexistence des systèmes traditionnels de tenure des terres et de quelques éléments de droit moderne.

Ce dualisme était géré par la loi du 2 août 1960 portant réorganisation domaniale. Ce texte ne remettait pas fondamentalement en cause les droits coutumiers sur la terre. En effet, à côté des droits généralement admis au profit de l'Etat en matière de Droit Administratif des Biens(expropriation pour cause d'utilité publique, appartenance à l'Etat des terres sans maître et des terres vacantes, etc..), la loi reconnaissait et confirmait "les droits fonciers comportent une emprise évidente et permanente sur le sol", (l'article 3 de la loi).

QU'EST CE QUI CARACTÉRISAIT LE SYSTÉME TRADITIONNEL ?

 

Dans le Fuuta, le Gidimaxa-Gajaaga, le Waalo et, d'une façon plus générale, dans la cosmogonie africaine, la terre tout comme l'eau, le ciel ,l'air, est insusceptible d'appropriation au sens du droit romain. Elle est une création de Dieu pour la survie de l'Espéce. Elle appartient aux vivants et aux morts, elle abrite les ancêtres. Elle est une propriété collective et indivise. Elle ne peut en aucun cas être aliénée.

La terre peut cependant supporter certains droits, dont la mise en œuvre incombe au doyen du lignage ou au chef du village. Ce dernier répartit les terres en fonction des besoins de chaque membre de la communauté. Il peut également accorder un droit de culture à un étranger(Sammba remooru)moyennant le paiement d'une redevance.

Le bénéficiaire de ce démembrement du droit de la "propriété" qu'est l'usus est appelé traditionnellement, en milieu pular, JOM JEYNGOL ,littéralement le propriétaire du feu ou JOM LEWRE, le propriétaire de la hache. Celui qui accorde le droit d'usage est appelé JOM LEYDI :C’est le "propriétaire" de la terre. Les redevances qui lui sont versées peuvent prendre 3 formes :

-L'Asakal ou Zakat qui est d'origine religieuse et qui représente le1/10 de la récolte ;

-Le Njooldi: Droit d'entrée ou pas de porte versé chaque année au début de la mise en culture ;

Le Cootiigu: Taxe sur l'héritage payée au maître de la terre par les héritiers légitimes d'un détenteur défunt d'un droit de culture.

Une fois ces redevances acquittées, le Jom leydi ne peut ni cultiver la terre pour son propre compte, ni la prêter, ni la louer à d'autres personnes.

QUELLES SONT LES TERRES SUR LESQUELLES S'EXERCENT CES DROITS?

 

Elles sont de deux types. le Waalo et le Jeeri.

Le Jeeri est constitué de terres en hauteur. Elles sont en quantité quasi illimitée. Elles ne font pas pour le moment l'objet (pour résumer grossièrement)d’appropriation" au sens traditionnel du terme. Elles appartiennent à qui les cultive.

Le Waalo est composé de terres inondées chaque année, oú sont pratiquées des cultures de décrue. Ce sont les terres les plus fertiles et donc les plus convoitées. Le Waalo est la propriété du village. Chaque lignage de celui-ci possède une partie du waalo commun. La répartition des parcelles pour la culture se fait à l’intérieur des lignages. Chaque doyen de lignage opère la répartition entre les adultes mâles de la descendance.

La distinction entre le waalo et le jeeri a des conséquences sur le loyer qui varie suivant la plus ou moins profonde inondation de la terre. Le waalo est généralement loué en contrepartie du versement de la moitié de la récolte : c'est le REM-PECCEN. Si la location porte sur plusieurs années, le loyer peut-être payé en une seule fois. Pour les terres les moins inondées, le loyer correspond au 1/10 de la récolte.

Ainsi présenté, le système traditionnel comportait d'indéniables avantages, notamment sur le plan humain. En effet, dans une société en équilibre stationnaire2le droit traditionnel anti individualiste visait avant tout à assurer la sécurité du groupe ou du moins la sécurité de l'individu dans le groupe".

Le chef du lignage ou du village "en attribuant des parcelles à chaque famille et en tenant compte de la proportion de bouches à nourrir et d'individus susceptibles de mettre en valeur le sol, évitait à la fois l'accaparement du sol et sa sous utilisation". Le système comportait en outre un avantage d'ordre écologique, en raison notamment de la pratique de la culture itinérante. A côté de ces avantages, le régime coutumier comportait cependant de nombreux inconvénients : il était profondément inéquitable et était, par certains de ses aspects, un obstacle au développement économique et social.

C'est ainsi que les femmes disposaient en général de droits très inférieurs à ceux reconnus aux hommes. Dans le Fuuta, elles n'ont pas le droit d'hériter des terres des collectivités villageoises. Seul leur est reconnu le droit de prélever sur les récoltes une certaine quantité destinée à leur subsistance : c'est le Cuubi=1 à 10 corbeilles suivant la fortune du frère.

Une autre iniquité résidait dans le paiement de certaines redevances, notamment dans la différenciation qui était faite entre le "Jom Jeyngol" qui est un membre de la communauté et le "Sammba remooru" qui est étranger. Alors que pour le premier l'Asakal était dû par famille, l'étranger lui, devait le payer par loungan et par tête. Mais l'injustice la plus remarquable tenait au fait que les terres appartenaient en grande partie aux grandes familles nobles(Rimbe).Et un "Gallunke"(d'origine esclave), par exemple, aura beau cultiver une terre pendant des années, il n'en sera pas pour autant propriétaire, la prescription acquisitive n'existant pas en droit traditionnel.

Le Sud partageait ces traditions avec le pays maure(le nord). A cet égard Capot Rey écrivait ": Un hartani prenait-il l'initiative de défricher un coin de terre jusque là sans maître, le terrain une fois mis en valeur pouvait être revendiqué par un marabout ou un guerrier en vertu de la coutume"trab-el-beydane"qui reconnaît au conquérant arabe un droit implicite sur toutes les terres sans maître".

ANALYSE DE L'ORDONNANCE

 

La nouvelle loi foncière se propose donc de mettre terme aux archaïsmes du système traditionnel de tenure des terres et de mettre en place un cadre juridique mieux adapté aux nécessités du développement. Derrière ces motivations apparemment pertinentes, se cache un objectif, déjà appréhendé par le Manifeste du Négro-mauritanien Opprimé d'avril 1986 :

- Procurer aux hommes d’affaires Beydanes du Système une nouvelle source d'enrichissement, confortant ainsi leur emprise sur tous les secteurs de la vie économique et, corrélativement, empêcher l’émergence d'une bourgeoisie agraire noire dont la puissance financière aurait remis en cause la suprématie politique des maures blancs.

- Susciter des contradictions au sein de la communauté noire du pays en orientant les revendications économiques et sociales des Harmonies, par ailleurs légitimes, vers les terres du waalo.

Ce dernier objectif a d'ailleurs été provisoirement atteint par la déportation au Sénégal et au Mali de villages entiers de la vallée et le remplacement, sur ces mêmes villages, des paysans Haal-pulaaren, Soninko et Wolofs par des Haratines.

L'ensemble des dispositions de l'ordonnance s'articule autour de ce double objectif.

L'ordonnance affirme d'abord, en son article 1er,que "la terre appartient à la nation. Tout mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la loi, en devenir propriétaire pour partie". Elle dispose ensuite(art 3)que le système de la tenure foncière traditionnelle du sol est aboli.

Sur ces nouvelles bases, le texte établit une distinction entre les patrimoines fonciers traditionnels, désormais susceptibles d'individualisation(art.6)et le domaine de l’état, oú des concessions peuvent être attribués à des personnes physiques ou morales(art.12).

 

DOMAINE DE L'ETAT

 

L'article dispose que quiconque "désire accéder à la propriété d'une terre domaniale doit impérativement obtenir au préalable la concession : celle-ci ne devient définitive et n'emporte transfert de propriété qu’après mise en valeur réalisée aux conditions imposées par le cahier des charges et, s'il y a lieu, par l'acte concession".

Dans la pratique, les choses se passent comme suit : un privé Beydane, aidé par l'Administration locale, s'installe irrégulièrement sur des terres présumées relever du domaine de l'Etat. Une fois le terrain occupé, le privé n'a plus qu'à engager la procédure de régularisation prévue par l'art.8 de l'ordonnance. Ses chances d'aboutir sont d'autant plus grandes qu'il existe en Mauritanie une loi non écrite en vertu de laquelle une circonscription administrative ne peut être dirigée par un natif du coin. Moyennant quoi, la quasi-totalité des postes de gouverneurs, des préfets, de chefs d'arrondissements et de commandants de gendarmerie dans la région du fleuve, sont détenus par des Beydanes.

La situation s'est d'autant plus compliquée que ces dernières années, le Gouvernement a accordé des "quasi-concessions". Il s'agit d'autorisations d'exploiter à titre précaire et révocable. Juridiquement celles-ci ne peuvent être tenues pour des concessions au sens ou l'entend l'ordonnance car l'exploitant à titre précaire n'a, selon la circulaire spéciale 020/MINT du 29 juillet 1985,aucun droit de propriété sur le sol sauf décision judiciaire ou concession régulière ultérieure.

La quasi-totalité des autorisations accordées l'a été à des "habitants de Nouakchott disposant de gros moyens ", euphémisme qui désigne des riches commerçants Beydanes de la capitale. Octroyées dans la précipitation la plus totale-celle qui sied aux affaires ? - et sans que ne soit précisé leur cadre juridique, ces autorisations ont constitué pour les bénéficiaires un moyen particulièrement commode et rapide d'accéder à la concession définitive. Il suffit en effet, pour cela, d'un minimum d'investissement.

La colonisation des terres de la vallée par des hommes d'affaires Beydanes, au moyen de ces autorisations, se fera d'autant plus rapidement que les collectivités villageoises ne peuvent, elles, en bénéficier. La circulaire entend par cette discrimination empêcher que ne se perpétue la situation à laquelle l'ordonnance a voulu mettre fin : à savoir l'existence d'un droit qui ne se rattache ni à une personne physique ni à une personne morale.

La multiplication des autorisations d'exploiter à titre précaire et révocable ne peut manquer de susciter des réactions violentes de la part des habitants de la vallée. Le ministre de l’intérieur en est du reste tellement conscient qu'il écrit dans sa circulaire ": il serait prévisible que des telles autorisations déclenchent des frictions que les gouverneurs et autres autorités déconcentrées devront contenir par les moyens dont ils disposent ",autrement dit la répression. On notera au passage la très grande "disposition" au dialogue dont le Gouvernement fait preuve dans la gestion du problème foncier !

 

 

 

PATRIMOINES FONCIERS TRADITIONNELS

 

En ce qui concerne les patrimoines fonciers collectifs, l'art.3 de l'ordonnance précise que l'individualisation est de droit. Toute personne appartenant à une collectivité ayant des droits coutumiers sur la terre, peut demander l'individualisation. L'on peut d'ores et déjà noter le machiavélisme de cette disposition. Quiconque connaît l'organisation sociale qui prévaut dans la région du fleuve sait qu'aucun paysan ne prendra le risque de rompre la solidarité immémoriale du système villageois en demandant l'individualisation. Ce serait une véritable hérésie.

Peuvent aussi demander l'individualisation tous ceux qui ont contribué à la mise en valeur des terres ; l'art.8 du décret d'application de l'ordonnance précise que "sont réputés avoir participé à la mise en œuvre initiale ou contribué à la pérennité de l'exploitation tous ceux qui, par leur travail ou par leur assistance, ont permis la réalisation et le maintien de cette mise en valeur". Là égalemt, des frictions peuvent surgir du fait que des individus n'appartenant pas à la communauté villageoise ou au lignage ont pu contribuer à la mise en valeur comme simples bénéficiaires d'un droit de culture. C'est généralement le cas des Haratines.

"MISE EN VALEUR", TERRES MORTES", DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIALE"

 

Lorsque toutes ces subtilités juridiques s’avèrent insuffisantes pour venir à bout de la résistance des paysans de la vallée(les cas de Rindiaw, Ndiorol,Olo ologo,etc),l'Administration peut toujours recourir aux notions floues à souhait de "mise en valeur" et de "développement économique et social". En ce qui concerne la premiére, elle est présente à toutes les étapes de la procédure et fait partie de ces termes génériques qui viennent à la rescousse de l’administration lorsqu'elle n'a plus d'arguments à opposer aux paysans.

C'est en effet cette notion de "mise en valeur" qui permet aux occupants spontanés de régulariser leur situation. C'est encore elle qui permet à ceux qui ne sont présents sur le terrain que depuis 2 ans de demander l'individualisation parcequ'ayant participé à la viabilisation du sol. C'est toujours ce concept "fourre-tout"qui rend la concession définitive. C'est enfin la "mise en valeur"qui, a contrario, fait tomber dans le domaine de l’état les "les terres mortes".

Que recouvre cette dernière notion empruntée à la charria ? Selon l'art 4 de l'ordonnance," sont réputées mortes, les terres qui n'ont jamais été mises en valeur ou dont la mise en valeur n'a pas laissé de traces évidentes". Lorsque l'absence de mise en valeur est constatée, ces terres sont versées dans le patrimoine de l'Etat qui peut alors les redistribuer sous forme de concession.

Cette disposition peut être source de beaucoup de difficultés en raison notamment du caractère pour le moins vicieux de la définition retenue.

On peut d'abord faire remarquer que la plupart des terres appartenant aux villages étant à la lisière du Jeeri, elles ne sont que rarement touchées par les crues. Si bien que l'Administration de la preuve de l'absence de mise en valeur ne pose aucune difficulté particulière. La tâche des pouvoirs publics est rendue d'autant plus facile qu'en raison de la sécheresse qui a sévi ces dernières années, la mise en valeur est devenue tout simplement impossible. On notera enfin que pour mettre en valeur, il faut des moyens. Or les paysans qui fondaient beaucoup d'espoir sur la SONADER pour obtenir des intrants, ont vu l'aide qui leur était octroyée par ce service public se raréfier, voire cesser, la SONADER ayant été détournée de ses objectifs initiaux. On retombe alors dans la quadrature du cercle : pas de moyen, pas de mise en valeur ; pas de mise en valeur, plus de terre !

Le second stratagème auquel l'Etat peut recourir est celui de "développement économique et social".

C'est au nom de ce " développement économique et social" que les pouvoirs publics peuvent exproprier les petits paysans qui, après avoir franchit toutes les entraves légales, administratives et culturelles, ont pu acquérir un lopin de terre. L'ordonnance prévoit en effet que la propriété privée individuelle doit céder devant la réalisation d'un projet d'intérêt national ou régional. C'est à dire les grands travaux agricoles nécessitant de gros investissements. Pour mener à bien ces "projets d'intérêt national ou régional", il importe de disposer d'instruments juridiques permettant d'exproprier au plus vite les petits paysans. C'est à cet impératif que répond la notion de "développement économique et social"(l'art.10 de l'ordonnance).

Les fameux "projets d'intérêt national et régional " ne concerneront à n'en pas douter que des hommes d'affaires Beydanes, seuls en mesure, grâce aux énormes moyens financiers mis à leur disposition par les pouvoirs publics et le Système bancaire, de réaliser les dits projets. A terme, cette politique aura pour conséquence la transformation des paysans de la vallée en ouvriers agricoles travaillant pour le compte des Businessmen Beydanes du Système.

En conclusion à cette étude, nous examinerons quelques dispositions de l'ordonnance que nous n'avons pas abordées jusqu'ici. Nous reviendrons également sur les motivations réelles de la Réforme.

DISPOSITIONS PARTICULIÉRES DE L'ORDONNANCE

 

Ces dispositions soit confèrent à l'Administration une liberté de manœuvre telle que les paysans se retrouvent privés de tout moyen de défense ; soit aboutissent à des conséquences pratiques absurdes. Mentionnons d'abord l'abolition générale et absolue des coutumes à laquelle, au nom de la Charria, procède l'ordonnance. Contrairement à ce que le texte affirme, la loi islamique n'imposait nullement une telle solution. Nombreux en effet sont les cas dans lesquels, les juges musulmans ont eu recours aux coutumes comme source auxiliaire du droit. On invoque à cet égard l'exemple de Malick qui fit appel à la coutume pré-islamique de Médine. L'on pouvait donc "sans sortir de la loi adopter une attitude moins radicale à l'égard de la coutume De façon à ce que sa lente élimination produise le moins possible de tensions sociales" Il importe également de relever que l'article 7 de l'ordonnance déclare irrecevable en justice les actions foncières collectives et radie du rôle des juridictions les affaires pendantes de même nature. D’où la question de savoir, dans l’hypothèse d'une radiation, à qui appartiennent les textes ainsi libérés : à l'Administration ou aux derniers exploitants ? il est fort probable dans le cas des terres du sud que l'Etat n'aura aucun scrupule à les reverser dans son domaine.

De même, il convient de noter l'incroyable déséquilibre introduit par l'article 14 de l'ordonnance. D’après cette disposition, le justiciable qui met en cause la domanialité d'une terre doit intenter son action dans le délai d'un mois qui suit la notification de la mise en demeure de quitter les lieux. Il n'a plus alors que deux mois pour produire ses moyens de preuve. Alors qu'aucun délai n'est imparti à l'Administration pour déposer son mémoire en réplique. Deux conséquences en résultent pour les paysans de la vallée : d'une part, l'existence de preuve écrite assortie "de délais stricts et de pièces à produire nombreuses dans une société paysanne où les manières de vivre le temps et l'écrit divergent fortement de celles véhiculées par le droit moderne issu de la colonisation" aboutit pratiquement à priver les paysans de tout moyen de défense. D'autant qu'il suffit à l'Etat, étant donné qu'aucun délai ne lui est imposé, de faire traîner les choses en longueur pour continuer à disposer d'une terre sur laquelle pèse une présomption de domanialité.

Notons enfin que l'obligation d'individualisation prévue par l'article 6 de l'ordonnance aboutit lorsqu'elle est suivie de partage à des conséquences Pratiques absurdes ": morcellement des parcelles qui, par leur exiguïté ou leur forme étroite et allongée, deviennent inexploitables ".

OBJECTIFS VÉRITABLES DE LA RÉFORME

 

Toutes ces dispositions s'inscrivent dans le droit fil des objectifs réels de la réforme. La nouvelle loi foncière n'a pas été élaborée pour promouvoir un développement harmonieux et équilibré du secteur agricole, encore moins pour garantir aux populations rurales de la vallée des revenus substantiels. Son but est tout autre : doter d'une base "base légale" les prétentions foncières des hommes d'affaires Beydanes du système et introduire des dissensions au sein de la communauté Négro-mauritanienne en essayant d'opposer les légitimes revendications des Haratines et la volonté tout aussi légitime des paysans Négro-africains de la vallée de garder la propriété de leur seul moyen de subsistance : la terre.

Pour déposséder les paysans Noirs de leurs terres et attribuer celles-ci aux hommes d'affaires Beydanes, l'ordonnance donne l'Etat une arme à double détente. Celui-ci commence d'abord par élargir à l'infini son domaine. Il dispose pour ce faire de plusieurs instruments juridiques : les terres vacantes et sans maître, les terres mortes, notion dont nous avons montré l’ambiguïté extrême et du reste délibérée, mais aussi d'autres notions aux contours encore plus flous telles la "mise en valeur" ou le "développement économique et social". Une fois que l'Etat a fait tomber dans son domaine toutes ces terres, il peut procéder à leur redistribution. Il a alors le choix entre les concessions et les autorisations à titre précaire et révocable. Autrement dit, l'étatisation qui découle de la qualification domaniale appliquée aux terres, n'est qu'une étape provisoire dans un processus dont le terme final est l'attribution de domaines fonciers aux agro-businessmen maures du Système Beydane.

Pour susciter des tensions entre Haratines et Négro-africains, l'ordonnance ouvre la possibilité de demander l´individualisation à tous ceux qui ont participé à la mise en valeur de la terre ou au maintien de sa pérennité. Si bien que les individus étrangers à la communauté villageoise- en fait, les Haratines-peuvent se retrouver propriétaires. Cette propriété étant du reste très fictive en raison de la persistance de leur lien de dépendance personnelle vis-à-vis de leurs maîtres: en un mot, ils sont leur cheval de Troie. Et lorsque les Haratines du Sud, du fait des rapports de solidarité tissés avec les paysans Négro-africains, se refusent à disloquer la communauté à laquelle ils ont fini par s'intégrer, l'Etat peut procéder d'office à l'individualisation.

On peut au demeurant s'empêcher de marquer devant une réforme qui ne vaut que pour une partie du pays: le Sud. Alors que celle-ci n'a pas le monopole de l’archaïsme, loin s'en faut. Nous avons cité le mot de Capot Rey sur le TRABEL BEYDANE: les oasis du nord ont cette particularité d'être mises en valeur exclusivement par les Haratines et de n'avoir pour propriétaires exclusifs que des Beydanes. Alors que dans la vallée, ce sont les propriétaires eux-mêmes, si "NOBLES" soient-ils, qui constituent la principale force de travail!

Logiquement donc, ce qui vaut pour le Sud en matière d'intégration nationale, de développement agricole et de justice sociale, devrait, a fortiori, s'appliquer au Nord. Tel n'est pourtant pas le cas. Et cette limitation spatiale-juridiquement non consacrée, mais qui résulte des faits-du champ d'application de l'ordonnance achéve de discréditer la "réforme" qu'elle entend introduire et dévoile sa nature foncièrement RACISTE.

LES FORCES DE LIBEARTION AFRICAINES DE MAURITANIE

(Extrait du Livre Blanc: Radioscopie d'un Apartheid méconnu- Octobre 1989)

 

 

NOTE D´INFORMATION

 

1-INTRODUCTION

 

Etat conventionnel crée pour les besoins du colonialisme, la Mauritanie dont on parle si peu, est un pays étrange secret. elle couve une crise interne propre depuis sa création qui découle des relations d'équilibre (aujourd'hui rompues entre les composantes géoculturelles et ethniques.

PRÉSENTATION

 

La Mauritanie a une population estimée á prés de 2.500.000 habitants composée de deux grands groupes racio-éthniques: Les Noirs et les Bidan (blancs) ou Arabo-berbères.

1-LES NÉGRO-MAURITANIENS

 

- Premier groupe (afro-mauritaniens libres) qui comporte quatre ethnies: des Wolofs, des Fulbe ou Haulpulaaren, des Soninko, des Bambaras, essentiellement localisés dans le Sud et le Sud'Est.

Selon certaines sources et projections ils seraient estimés approximativement à 40 % de la population

- Le second groupe de Noirs comprend les Haratines (maures noirs) qui sont des descendants d'esclaves d'orgigine Bambara, Peul, Soninké, Wolof, Sénoufo, victimes pour la plupart de pillages séculaires en faveur de l'économie esclavagiste au sein de la société maure et de la traite transsaharienne.

Par assimilation à la culture des anciens Maîtres les Haratines sont une partie intégrante de l'ethnie (Arabo-berère): On les retrouve un peu partout, ils avoisineraient les 42 % de la population.

2-LES ARABO-BÉRBÉRES OU "MAURES BLANCS"

 

Vivant essentiellement au nord et au centre. Ils se désignent "Bidan" ou blancs. Depuis que le discours officiel s'est approprié les revendications identitaires des courants panarabistes., ils rejettent l'appellation "Arabo-Berbère","Maure" ou "Bidan" et préfèrent celui d' "Arabe" . Ils représenteraient approximativement selon les mêmes sources moins de 20 % de la population.

-LE CONTEXTE ACTUEL

 

Aujourd'hui la Mauritanie est traversée par trois problèmes majeurs graves qui menacent son unité même.

-un apartheid (déguisé);
-un esclavage encore maintenu;
-120.000 déportés Noirs mauritaniens au Sénégal et au Mali.

Trois grands maux que tente de masquer une pseudo démocratisation.

3-L´APARTHEID MAURITANIEN

 

Si avant la colonisation ces populations ont vécu côte à côte dans une coexistence jalonnée à la fois de conflits et de serments d'amitié, faisant et défaisant les alliances, depuis l'indépendance, les politiques successivement menées ont conduit à une déchirure, à des crises cycliques répétitives (1966, 79, 86) creusant le lit d'un conflit futur.

Au fil des années et des Régimes, la discrimination raciale. d'abord feutrée, s'est accentuée, pour s'afficher ouvertement et violemment sous le Régime actuel.

Avec le Président o/TAYA, on va sans scrupule et à marche forcée consolider et afficher l'option désormais déclarée d'une Mauritanie Arabe, exclusivement Arabe. Avec les évènements de 1989 les Négro Mauritaniens vont passer de la marginalisation, à l'exclusion totale.

L'Apartheid (non codifié),plus visible, va se manifester partout.

De quelle manière?

Maintenant plus que jamais, la volonté politique sera de faire en sorte

-Que les Arabo-Berbères contrôlent la réalité du pouvoir politique la haute administration, la justice, et l'Armée;

-La même politique visera à exclure les Noirs également de tous les secteurs vitaux de l'économie (banque, pêche, commerce, immobilier, etc.) dont la dernière étape est l'occupation des terres de la Vallée, grâce à une réforme foncière taillée sur mesure qui épargne curieusement l'espace des palmeraies.

Il n'y a plus d'emplois pour eux, plus de travail; on va profeter des plans d'akistement structurels du FMI comme alibi idéal, pour vider l'administration et les sociétés nationales de ces nègres!

-Surtout, cela va se faire insidieusement par le biais d'une série de réformes éducatives imposant l'Arabe au détriment des langues Négro-Africains et du français à l'école, dans l'administration, la justice, une langue imposée non pour l'épanouissement de tous sans distinction, mais comme moyen de sélection et de discrimination des Négro-Africaines, pour les amener à une échec scolaire massif des enfants Négro-Africaines.

La diplomatie sera pas en reste où à l'extérieur, il faut afficher l'image d'une Mauritanie Arabe par la composition des délégations, le discours et les clichés culturels, ou il faut gommer totalement l'autre personnalité de la Mauritanie.

Cette discrimination raciale va se retrouver jusque dans les prisons où le traitement infligé aux prisonniers d'opinion reste tout différent selon les cas.

A Walata des prisonniers politiques Négro-Africaines étaient menottés enchaînés, ligotés, soumis aux travaux forcés, alors que jamais auparavant pareil traitement n'avait été infligé à un détenu politique beydane.

Aujourd'hui encore, les contrôles d'identité sur les axes routiers se font au faciès.

Bien évidemment, pour masquer la nature discriminatoire du système, et mystifier du coup le regard étranger, on va saupoudrer un peu, par "quelques nègres de service" nommés, sans responsabilité ni aucun pouvoir de décision. Ces "personnalités" aux genoux tremblants sont en fait moins puissantes, la plupart du temps, que leur simple planton beydane!

Le racisme d'Etat est partout!

Voila comment se présente l'Apartheid Mauritanien, un apartheid vicieux, sournois, car non codifié.

<BR

2-L´ESCLAVAGE

 

En Mauritanie, l'esclavage sévit encore de nos jours dans le Nord et le Centre ou l'on trouve encore des enfants objets de rapt ou de vent hors de la Mauritanie.

Ici encore, on prête ou on loue un "Homme" soit pour travail servile, soit comme étalon pour féconder des femelles esclaves, propriétés d'un autre maître.

. Ici les esclaves ne se marient qu'en fonction du besoin du maître:les enfants sont séparés de la mère vers l'age de deux ans, et appartiennent au maître; ils peuvent être mutilés en cas de faut grave.

Les Haratines son ceux qui font tout et n'ont droit à rien, privés jusqu'a droit à l'héritage de leur ascendants: les maîtres ceux qui ne font rien et ont droit à tout! Il y a lieu de rappeler ici que par trois fois l'esclavage a été aboli "officiellement"... en vain! Curieusement, ces lois d'abolition stipulante qu'il faut indemniser les maîtres...condition pour libérer ces esclaves!!!

Tristes pratiques dignes du moyen âge que tolère le gouvernement mauritanien au seuil du troisième millénaire!

Déportés MAURITANIENS(1989)

 

Ces "réfugiés mauritaniens aujourd'hui (120.000 au Sénégal et Mali) n'ont pas fui leur pays comme le laisse entendre le Gouvernement mauritanien: Ils ont été encerclés de quitter le sol national pour le Sénégal ou le Mali, sous la menace des armes.
Beaucoup de pillages, de viols et d'assassinats ont accompagné ces déportations. Ces déportés dont le calvaire dure depuis huit longues années, sont abandonnés aujourd'hui à eux mêmes. Ils ne bénéficient même plus de l'assistance du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR). Des menaces de famine réelle présent sur les femmes et les enfants.
Ils souhaitent rentrer en Mauritanie, organisés, sous l'égide du HCR, avec la garantie qu'on leur restituerait leur pièces d'Etat Civil (détruits par l'Armée), leurs terres confisquées, leur villages, leurs animaux, leurs emplois, à défaut (pour ces deux dernières revendications) qu'on les indemnise.

La Mauritanie, elle voudrait qu'ils rentrent, sans témoin, clandestinement, sans rien réclamer, ni biens, ni papiers, ni sécurité, ni rien de tout. Conditions inacceptables, d'autant que présentement l'insécurité règne de nouveau dans la Vallée. Dans le Guidimakha, le Brakna, l'Armée s'est redéployée assiégeant des villages (Bolol - Dogo), emprisonnant des femmes révoltées (Darel Barka), arrêtant et torturant à tour des bras (Olologo, Daara).

Conditions d'accueil infamantes pour, les quelques déportés de retour en Mauritanie (entre 8.000 à 15.ooo personnes), qui n'ont pu obtenir la restituions, ni de leurs pièces d'Etat Civil, ni de leurs emplois, ni de leurs terres redistribuées, ni de leurs biens et quelques fois jusqu'à leurs villages réoccupés s'ils n'ont pas été détruits. Beaucoup sont placés dans des "cantonnements" choisis par l'administration (Axe Rosso pour le Trarza, Selibaly Ould Yengé pour le Guidimakha) Il arrive qu'on permette quelquefois de regagner le village d'origine dans ces cas là, le Gouvernement impose désormais une mixité obligatoire doublée d'une colonie de peuplement encouragée depuis les événements , pour modifier l'équilibre démographique de la vallée (Dar-Salam, Salndé, Senokouna pour le Brakna) La Mauritanie est revenue dernièrement même sur ces retours clandestins!
Il n'est pas besoin de souligner que la présence prolongée de ces réfugiés constitue, á terme, une source d'instabilité sous-regionale.

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-ETAT DE LA "DÉMOCRATISATION"ACTUELLE

 

Parodie de démocratie qui d'un multipartisme initial tend de fait, vers un monolithisme, vers le parti unique.

Toutes les consultations électorales ont été marquées par des fraudes massives et par l'obsruction délibérée faite aux Négro Mauritaniens. La censure est de rigueur. Les libertés fondamentales de réunion, d'expression ou de manifestation n'ont jamais été respectées (cf. récent arrestation d'Enseignants pour intention de grève, répression d'une marche de travailleurs le 1er mai dernier).

La "démocratie" du Président Ould TAYA n'a pas changé la politique mise en place durant la période d'exception. C'est toujours la politique de répression, la politique d'arabisation visant à assimiler, à défaut éliminer le Negro-africans à l'école, dans l'administration, la justice, aboutissant récemment à une purge systématique au sein des Forces Armées et de sécurité (500 militaires exécutés dans les casernes en 1990): des Forces Armées devenues ethniques où depuis 1989, on ne recrute presque plus d'éléments Negro-Africans.

La constitution de l'ère "démocratique" tout en affirmant le caractère bi racial et multinational du peuplement stipule que la langue arabe est la seule et unique langue officielle.

Les auteurs des crimes comme entre 1986 et 1991 restent impunis bénéficiant d'une amnistie (Mai 1993).

La racisme d'Etat et l'esclavage demeurent, occultés au profit des questions périphériques.

-LES FLAM

 

Ces politiques racistes pan-arabistes qui remontent à l'indepéndence sont à la base des maux précités par les FLAM (organisation politique d'opposition) qui œuvre à mettre fin à cette discrimination raciale érigée en système de gouvernement, en vue de l'instauration d'un véritable Etat de Droit.

En son temps cette organisation avait dénoncé ces politiques discriminatoires et attiré l'attention des pouvoirs publics sur les dangers qu'il y avait à ne pas les reconnaître; les FLAM avaient alors recommandé d'en discuter entre tous le Mauritaniens de manière à trouver, pacifiquement, des solutions consensuelles.

La réponse du régime en place avait été et demeure encore la répression et la négation du problème de fond par une fuite en avant, maintenant intacte sa volonté de faire de la Mauritanie, un pays exclusivement Arabe, définitivement.

Une politique de l'Autruche qui n'est pas sans danger pour la Mauritanie et la sous-région toute entière, au regard des évènements récents du Rwanda et du Zaïre actuels.

Mai 1997
Dakar

LES FLAM